Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : la direction de Capsule-Med.
Responsable éditorial : l’équipe Capsule-Med.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à info@capsule-med.com.

3. Hébergement et diffusion

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
www.shopify.com

Les contenus vidéo sont hébergés et diffusés par des prestataires techniques spécialisés, dont api.video. Le traitement des données correspondant est détaillé dans notre politique de confidentialité.

4. Organisme de formation — déclaration d’activité

5. Certification Qualiopi

Capsule-Med est certifié Qualiopi au titre du Référentiel National Qualité.

La certification porte sur nos actions de formation — sessions en présentiel et sessions en direct. Les contenus vidéo enregistrés, replays, afterworks et contenus gratuits diffusés sur la plateforme constituent des ressources documentaires : ils n’entrent pas dans le champ de la certification et ne donnent lieu ni à convention, ni à attestation d’assiduité, ni à prise en charge par un financeur.

6. Financements (FIF PL, DPC)

FIF PL

La certification Qualiopi conditionne l’éligibilité de nos actions de formation aux financements du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux. La demande de prise en charge relève du praticien, qui la dépose auprès du FIF PL selon les critères et plafonds fixés annuellement par cet organisme. Capsule-Med fournit les pièces justificatives nécessaires mais n’intervient ni dans l’instruction du dossier, ni dans la décision.

DPC

Le référencement de Capsule-Med auprès de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu est en cours d’enregistrement. Tant que cet enregistrement n’est pas acquis, aucune action ne peut être présentée comme validant l’obligation triennale de DPC, ni faire l’objet d’une prise en charge par l’Agence.

Aucun financement n’est garanti par Capsule-Med. Une inscription demeure due par le praticien en l’absence de prise en charge effective par un financeur.

7. Accès réservé aux professionnels de santé

Les contenus publiés sur ce site s’adressent exclusivement à des professionnels de santé en exercice ou en formation initiale, dans les domaines de la chirurgie dentaire et de l’orthodontie.

Ils décrivent des techniques et des protocoles destinés à des praticiens formés. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement, et ne sauraient être utilisés par un patient pour orienter sa prise en charge.

La création d’un compte ou l’inscription à certaines actions peut nécessiter la vérification d’un identifiant professionnel (numéro RPPS ou ADELI). Les comptes dont la qualité professionnelle ne peut être établie peuvent être limités ou suspendus.

8. Espace client « Ma Capsule »

L’espace client donne accès aux contenus acquis, aux documents administratifs — factures, attestations, justificatifs de financement — et aux informations relatives aux sessions à venir.

Le compte est strictement personnel et non cessible. Son titulaire répond de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage effectué depuis son compte. Le partage d’identifiants entraîne la suspension de l’accès, sans remboursement.

L’accès aux contenus vidéo y est limité dans le temps. Les durées applicables figurent dans nos conditions générales de vente et sont rappelées sur chaque fiche, avant l’acquisition.

9. Application mobile

Capsule-Med édite une application mobile permettant de consulter les contenus acquis et de suivre son parcours depuis un téléphone ou une tablette. Elle est distribuée par les plateformes de téléchargement d’Apple et de Google.

L’application donne accès au même compte que le site : les règles énoncées à l’article 8 s’y appliquent à l’identique, de même que les durées d’accès aux contenus vidéo.

Son téléchargement et son utilisation sont en outre soumis aux conditions propres à la plateforme de distribution concernée. Les données traitées dans ce cadre sont décrites dans notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site et l’application — textes, photographies, vidéos, replays, enregistrements de sessions en direct, supports pédagogiques, logos, charte graphique, base de données — est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Capsule-Med ou de ses ayants droit, notamment des intervenants.

L’accès à un contenu confère un droit de consultation personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée prévue. Il n’emporte aucune cession de droits.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la captation d’écran, l’enregistrement, le téléchargement par des moyens détournés, la rediffusion, la mise à disposition à des tiers, la projection ou l’usage collectif au sein d’un cabinet ou d’un établissement, et toute exploitation commerciale.

Les lecteurs vidéo intègrent un marquage nominatif permettant d’identifier le compte à l’origine d’une diffusion non autorisée. Ce dispositif est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Données personnelles & RGPD

Capsule-Med est responsable du traitement des données collectées via le site, l’application et l’espace client. Finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de info@capsule-med.com, avec une réponse sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de publicité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de consentement. Le détail des catégories et des durées figure dans notre politique de confidentialité.

13. Responsabilités

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les contenus pédagogiques reflètent l’état des connaissances et les pratiques des intervenants à la date de leur production ; ils n’engagent pas la responsabilité de Capsule-Med quant aux actes cliniques réalisés par les praticiens.

La consultation des contenus en ligne suppose une connexion et un matériel compatibles. Capsule-Med ne répond pas des interruptions imputables aux réseaux, aux fournisseurs d’accès ou aux équipements de l’utilisateur.

Le site peut comporter des liens vers des ressources tierces, sur lesquelles Capsule-Med n’exerce aucun contrôle.

14. Litiges et droit applicable

Le site et les prestations proposées sont régis par le droit français.

Les prestations de Capsule-Med s’adressent à une clientèle exclusivement professionnelle. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges entre un consommateur et un professionnel, ne trouve donc pas à s’appliquer.

Toute difficulté fera l’objet d’une recherche de solution amiable, par écrit, avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Toulouse.

15. Contact