Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Capsule fournit des prestations de formation continue : accès VOD, sessions en streaming (live/replay), ateliers et conférences en présentiel, ainsi que les services associés (support, attestations, accès plateforme).

Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Parties contractantes

Capsule — 12 Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers, FR • SIREN : 934 755 877 • SIRET : 934 755 877 00016 • NAF/APE : 85.59A • TVA : FR68 934755877 • Email : info@capsule-med.com • Tél. : 07 66 99 65 27

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à une inscription/commande (stagiaire, cabinet, établissement, société).

3. Devis, inscription et validation

• Les inscriptions se font en ligne ou via devis/bon de commande signé.
• La validation intervient à réception du règlement, d’un accord écrit de Capsule, ou d’une prise en charge tiers (OPCO/CPF) dûment justifiée.
• Une convention de formation et/ou une confirmation écrite est adressée au Client.
• En cas de financement externe, le Client demeure responsable en l’absence de prise en charge effective.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent HT (TVA en sus selon réglementation).
• Paiement à la commande (carte, virement, autres moyens acceptés sur le site). Des échéanciers peuvent être proposés selon les offres.
• En cas de non-paiement, Capsule se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus et/ou la participation.
• Tout module commencé est dû. Les promotions et codes ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

5. Annulation, report, remplacement

5.1 À l’initiative du Client

• Annulation notifiée par écrit. À titre indicatif : plus de 15 jours avant la date : frais 30% ; à partir de J-15 : 100% du prix. Les conditions spécifiques du devis priment.
• Le remplacement par un autre participant est possible jusqu’à 3 jours ouvrés avant l’événement, sous réserve d’acceptation par Capsule.

5.2 À l’initiative de Capsule

• Capsule peut annuler ou reporter (insuffisance d’inscrits, indisponibilité intervenant, cas fortuit). Le Client choisit alors entre remboursement ou report.
• En cas de force majeure, aucune indemnité autre que le remboursement des sommes perçues pour la session non réalisée n’est due.

6. Déroulement et modalités pédagogiques

• Les programmes, horaires, lieux/plateformes et intervenants sont précisés dans la convention ou la page de formation.
• Capsule peut adapter les contenus, formats (présentiel/distanciel) et intervenants, tout en veillant à l’atteinte des objectifs pédagogiques.
• Pour les services en ligne, le Client doit disposer des prérequis techniques (connexion, matériel compatible). Capsule ne répond pas des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs du Client.

7. Propriété intellectuelle

Les supports et contenus pédagogiques (textes, vidéos, replays, supports PDF, QCM, etc.) restent la propriété exclusive de Capsule et/ou des ayants droit. Toute reproduction, diffusion, partage ou réutilisation en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilités et limitation

• La responsabilité de Capsule ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation en cause.
• Capsule ne répond pas des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, préjudice commercial).
• Le Client est responsable du respect des règles de sécurité en présentiel et de l’usage de ses accès en ligne (compte personnel, non cessible).

9. Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité en écrivant à info@capsule-med.com.

10. Droit de rétractation

Le site s’adressant prioritairement aux professionnels, le droit de rétractation consommateur peut ne pas s’appliquer. Pour les ventes à distance à des consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours court à compter de la commande, sauf exécution immédiate d’un service numérique avant la fin du délai avec accord exprès et renoncement (ex. accès VOD/replay délivré immédiatement), conformément au Code de la consommation.

11. Force majeure

En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité autre que les prestations dues/proratisées.

12. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de la prestation ou de l’accès en ligne prévu. En cas de manquement grave (ex. défaut de paiement, non‑respect des règles d’usage), Capsule peut résilier après mise en demeure restée infructueuse.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sous réserve de dispositions d’ordre public plus favorables au consommateur lorsque applicable. Une tentative amiable (médiation) est recommandée avant toute action.

14. Contact

Capsule
12 Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers, France
Tél. : 07 66 99 65 27 — Email : info@capsule-med.com