Règlement du jeu « Roulette Capsule » — Journées de l’Orthodontie 2025

3. Conditions de participation

• Réservé aux personnes de 18 ans et plus, présentes physiquement sur le stand.
• Inscription complète sur tablette : nom, prénom, e-mail, profession.
• Consentement marketing explicite (case à cocher) pour recevoir des communications Capsule.
• Une seule participation par personne et un seul lot par participant.
• Participation gratuite, sans obligation d’achat. Participations incomplètes/frauduleuses nulles.

Après inscription valide, le participant accède à une roue digitale affichée sur tablette. Le résultat attribue immédiatement un lot éventuel. Attribution aléatoire par le dispositif. Le personnel Capsule peut vérifier l’éligibilité avant toute remise.

5. Lots, quantités et valeur

Lots matériels remis immédiatement sur le stand, dans la limite des stocks. Bons d’achat remis par code papier ou e-mail. Capsule n’est pas responsable des erreurs d’adresse, filtres anti-spam ou non-réception.

Participation gratuite. Aucun frais de participation ne fait l’objet d’un remboursement.

Capsule ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance technique, interruption, annulation, force majeure ou événement indépendant de sa volonté affectant le déroulement du jeu ou la disponibilité des lots. Capsule peut modifier, écourter, proroger, suspendre ou annuler le jeu si nécessaire, sans indemnité.

Capsule peut exclure toute personne altérant le fonctionnement du jeu, multipliant les participations ou fournissant des informations inexactes. Vérifications d’identité/e-mail/profession possibles.

Responsable de traitement : CAPSULE. Données collectées : nom, prénom, e-mail, profession, horodatage, résultat. Finalités : gestion du jeu (inscription, attribution/remise, fraude), obligations légales, prospection marketing sous réserve de consentement (opt-in). Bases légales : contrat/mesures précontractuelles, intérêt légitime (sécurité/fraude), consentement (prospection). Destinataires : services internes et prestataires habilités (UE). Pas de cession à des tiers commerciaux.

Conservation : données du jeu conservées pendant la durée du jeu puis 6 mois (preuve/audit). Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Retrait du consentement à tout moment. Exercice des droits : info@capsule-med.com. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Version consultable au stand et via lien/QR code pointant vers https://capsule-med.com. En cas de contradiction avec des supports abrégés, le présent règlement prévaut.

Droit français. Après tentative de résolution amiable, compétence des juridictions du ressort du siège social de Capsule, sauf dispositions légales impératives contraires.

CAPSULE — 12 Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers, France — Tél. 07 66 99 65 27 — E-mail : info@capsule-med.com.