Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Capsule-Med — 12 boulevard Delcassé, 09100 Pamiers, France
SIREN 934 755 877 — info@capsule-med.com — 07 66 99 65 27

Capsule-Med détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après et en est le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la structure ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées par la direction, à l’adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses postale et de facturation.
• Données professionnelles : profession, spécialité, structure d’exercice, numéro RPPS ou ADELI.
• Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, préférences.
• Données de commande : contenus acquis, inscriptions, montants, factures, historique.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement. Capsule-Med n’a jamais accès à vos numéros de carte bancaire et ne les conserve pas.
• Données de consultation : contenus consultés, progression, durée d’accès restante.
• Données de formation : émargements, questionnaires de positionnement et de satisfaction, résultats d’évaluation, attestations.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, identifiants d’appareil pour l’application mobile.
• Échanges : contenu de vos messages au support et de vos demandes depuis l’espace client.

Nous ne traitons aucune donnée de santé concernant vos patients. Nos contenus s’adressent aux praticiens ; aucun dossier patient ne transite par nos services.

3. Identifiants professionnels (RPPS, ADELI)

L’accès à nos contenus étant réservé aux professionnels de santé, nous pouvons vous demander votre numéro RPPS ou ADELI.

Ce numéro sert exclusivement à vérifier votre qualité de professionnel et à constituer les dossiers de financement. Il n’est ni cédé, ni utilisé à des fins commerciales, ni rapproché d’un quelconque fichier tiers. Sa communication est facultative, mais son absence peut faire obstacle à l’accès à certains contenus ou à l’obtention d’un financement.

4. Consultation des vidéos et marquage nominatif

Nos contenus vidéo sont diffusés par notre prestataire technique api.video, qui agit en qualité de sous-traitant. Sont traitées à ce titre les données nécessaires à la lecture : identifiant du contenu, horodatage, adresse IP, type d’appareil et de connexion.

Nous enregistrons également la date d’ouverture de votre accès, afin de décompter la durée de trois mois prévue par nos conditions générales de vente et de vous afficher l’échéance dans votre espace client.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions de l’article 14. S’agissant du marquage, une opposition ferait obstacle à la consultation des contenus protégés.

5. Application mobile

L’application mobile Capsule-Med donne accès au même compte que le site. Outre les données déjà décrites, elle traite :

• Identifiants techniques d’appareil : modèle, système d’exploitation, version de l’application, identifiant de session. Finalité : faire fonctionner l’application et diagnostiquer les incidents.
• Notifications : si vous les acceptez, un jeton d’envoi est associé à votre appareil, afin de vous signaler une nouveauté, une session à venir ou un accès arrivant à échéance. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil, sans perdre l’accès à vos contenus.

L’application est distribuée par les plateformes d’Apple et de Google. Ces sociétés traitent leurs propres données lors du téléchargement et des mises à jour, en qualité de responsables de traitement indépendants et selon leurs propres politiques, sur lesquelles Capsule-Med n’a pas la main.

6. Espace client et stockage local

L’espace client « Ma Capsule » rassemble vos contenus, vos factures et vos attestations.

Lorsque vous retirez une fiche de votre espace, ce choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, et non sur nos serveurs. Il ne quitte donc pas votre appareil, ne nous est pas transmis et ne vous suit pas d’un appareil à l’autre ; vider les données de votre navigateur l’efface. Ce masquage est sans effet sur votre commande, votre facture et vos attestations, qui restent accessibles.

7. Finalités, bases légales et durées

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier, sauf lorsqu’une obligation légale ou un contentieux en cours impose leur conservation.

8. Destinataires

Vos données sont accessibles à l’équipe de Capsule-Med, dans la limite de ce que requièrent ses fonctions, et à nos sous-traitants, tenus par contrat au respect du RGPD et à l’interdiction de tout usage propre :

• Shopify Inc. — hébergement du site et de la boutique ;
• api.video — hébergement et diffusion des contenus vidéo ;
• prestataires de paiement — traitement des transactions ;
• prestataires d’envoi d’e-mails et de gestion de la relation client ;
• prestataires de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à aucun tiers à des fins de prospection.

Les intervenants reçoivent la liste des participants à leur session ainsi que les résultats agrégés des évaluations. Ils n’ont accès ni à vos coordonnées de facturation, ni à votre historique d’achats.

9. Transmission aux financeurs

Lorsque vous sollicitez une prise en charge, nous transmettons au financeur concerné — le FIF PL, et le cas échéant l’Agence nationale du DPC une fois notre enregistrement acquis — les éléments nécessaires à l’instruction de votre dossier : identité, numéro professionnel, intitulé et dates de l’action, attestation de présence, facture.

Cette transmission a pour base légale l’exécution du contrat et le respect de nos obligations envers ces organismes. Elle n’intervient que sur votre demande de financement : sans démarche de votre part, aucune donnée n’est transmise.

Ces organismes traitent ensuite vos données en qualité de responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques.

10. Obligations liées à la certification Qualiopi

Notre certification Qualiopi (n° 25FOR00347.1, QUALITIA Certification) impose la traçabilité des actions de formation. Sont conservés à ce titre : convocations, feuilles d’émargement, questionnaires de positionnement et de satisfaction, évaluations et attestations.

Ces documents peuvent être consultés par notre organisme certificateur lors des audits, ainsi que par les administrations et financeurs habilités à contrôler. Les auditeurs sont tenus au secret professionnel.

Ces documents constituant des preuves de conformité, votre droit à l’effacement ne peut s’exercer sur eux tant que dure l’obligation de conservation, conformément à l’article 17.3.b du RGPD.

11. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement : session, panier, authentification, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies.

Les autres catégories ne sont déposées qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite :

• Mesure d’audience — statistiques de fréquentation, amélioration du site ;
• Personnalisation — mémorisation de vos préférences, recommandations ;
• Publicité — publicités ciblées et mesure des campagnes.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le bandeau, avec la même simplicité que pour le donner. La durée de vie des traceurs soumis au consentement n’excède pas 13 mois, et les données qui en sont issues ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Le stockage local décrit à l’article 6 n’est pas un traceur : il ne sert qu’à mémoriser vos choix d’affichage et ne quitte pas votre appareil.

12. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Shopify, sont établis hors de l’Union européenne ou y recourent à des infrastructures. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à info@capsule-med.com.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges, chiffrement des mots de passe, accès restreints au personnel habilité, sauvegardes régulières, sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes.

Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et distinct de ceux utilisés ailleurs, et à ne jamais transmettre d’information sensible par un canal non sécurisé.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l’article 34 du RGPD.

14. Vos droits

• Accès — obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne, et copie de vos données ;
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — dans les limites de nos obligations légales et de certification (voir article 10) ;
• Limitation — geler un traitement le temps d’une vérification ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou à la prospection, à tout moment et sans motif ;
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine ;
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent auprès de info@capsule-med.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en serez informé. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

15. Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle :

16. Modifications

Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.

17. Contact

Voir également nos conditions générales de vente et nos mentions légales.